Convention Solborde
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site mis à jour le mercredi 24 juin 2015

 

CONVENTION

 

 

 

PRÉAMBULE

 

La commune d'Echenoz la Méline possède sur son territoire le réseau souterrain de la grotte de Solborde.

 

Les caractéristiques géologiques des terrains, propriété de la commune d'Echenoz la Méline, permettant l'accès au milieu souterrain, font que l'exploration spéléologique dans le réseau souterrain dénommé "grotte de Solborde" s'y est développée.

 

Dans un esprit de compréhension de l'intérêt suscité par cette grotte dans le milieu spéléologique, la commune d'Echenoz la Méline désire établir, avec des partenaires officiels, des accords, qui permettent de concilier l'ensemble des activités.

 

La présente convention a trois objectifs :

 

1 -  organiser la découverte, l'exploration et l'accès au réseau souterrain découvert sur ces terrains.

 

2 - permettre les travaux d'études et de recherches à but scientifique environnemental dans le domaine de la spéléologie et de la karstologie.

 

3 - définir les modalités de circulation de l'information tirée de ces travaux et les conditions de publications.

 

 

Article 1 - OBJET ET PARTIES

 

La présente convention a pour objet de définir les obligations des parties quant à la mise à disposition de terrains et de cavités, pour la pratique de l'activité de spéléologie dans ces dites cavités.

 

Entre les soussignés :

 

- la commune d'Echenoz la Méline, représentée par Monsieur Yves MARTIN, Maire d'Echenoz la Méline, dûment habilité aux présentes par une délibération en date du 23 février 2001 du Conseil Municipal.

 

 

- le Spéléo-club de VESOUL, dont le siège social est situé rue Paul Petitclerc à Vesoul, 70000, ci-après dénommé SCV, et pour lui son Président, Monsieur Jean-Marie JOSSO, dûment habilité aux présentes par une délibération en date du 2 mars  2001 du Comité Directeur.

 A noter que le Maire de la commune d’Echenoz la Méline ne veut avoir qu’un seul interlocuteur à qui il délègue toute la responsabilité du site, c’est à dire le Président du SCV.

 

Pour les motifs ci-dessus précisés, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

Article 2 - CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION

 

Article 2.1 - DURÉE ET RECONDUCTION

 

La durée de la présente convention est de 3 ans.

 

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties.

 

A l'issue de la période initiale, elle sera renouvelable, d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant la date d'expiration.

 

Article 2.2 - RESOLUTION

 

Une des parties peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception aux deux autres parties, la résolution de la convention pour non-respect d'une des clauses de la convention par l'une des parties.

 

Article 2.3 - MODIFICATION

 

Pendant la durée de la convention, des avenants à cette dernière peuvent être conclus d'un commun accord entre les parties.

 

Article 2.4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

 

La présente convention est conclue à titre gracieux.

 

 

Article 3 - DÉSIGNATION DES TERRAINS 

 

La commune met à disposition de la F.F.S. les terrains et les cavités en sous-sol constitués par les parcelles suivantes :

 

- N°162, à destination de forêt, supportant un parking                            

- N°834, à destination de forêt, ne supportant aucun équipement            cf plan Cadastre

- N°837, à destination de forêt, ne supportant aucun équipement            annexé

 

Les caractéristiques précises des terrains et équipements sont contenues dans un document annexé à la présente convention.

 

 

Article 4 - ETAT DES LIEUX 

 

La commune s'engage à mettre à disposition les terrains visés à l'article 3.

 

Un état des lieux sera dressé contradictoirement par les parties, et annexé aux présentes.

 

 

Article 5 - UTILISATION DES CAVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS 

 

Article 5.1 - UTILISATEURS

 

Les terrains clôturés et les cavités ne sont ouvertes qu'aux membres de clubs affiliés à la F.F.S. ou à titre individuel, aux personnes titulaires d'une carte fédérale en cours de validité, qui pourront les utiliser en vue de la pratique des activités de spéléologie, accompagnés d’un membre du SCV.

L'accès aux cavités sera limité aux seuls membres du Spéléo-club de VESOUL, titulaires d'une licence fédérale annuelle en cours de validité et aux spécialistes (en particulier scientifiques, environnement et secours) sollicités par le Spéléo-club de VESOUL après avis du comité de gestion.

 

 

 

Article 5.2 - ACTIVITÉS

 

5.2.1 - Activités normales

 

Il s'agit :

 

- de la prospection de surface en vue de la découverte de cavités naturelles ;

- de l'exploration des cavités existantes ou nouvellement découvertes ;

- de l'accès au milieu souterrain pour y pratiquer la spéléologie.

 

L'utilisation du terme "spéléologie", dans le texte, répondra chaque fois à cette définition.

 

 

5.2.2 - Activités particulières

 

1°) Le camping et les feux de campagne sont interdits sur les terrains mis à disposition.

 

2°) Le repérage de cavités nouvelles devra se limiter à une recherche qui ne nécessite pas de moyens spécialisés (compresseurs, explosifs, ...), sauf l'autorisation exceptionnelle accordée par la commune, sur demande du S.C.V. et limités à des microcharges.

 

3°) L'organisation de manifestations collectives dans le cadre des activités de spéléologie sur les terrains et autour des cavités autorisées ne pourra se faire qu'avec l'autorisation accordée par la commune, sur demande du S.C.V. qui devra apporter la preuve de l'intérêt de telles manifestations et obtenir du maire de la commune d'Echenoz la Méline ainsi que du responsable de la brigade de gendarmerie, les autorisations nécessaires compte tenu du caractère "public" que revêtent de telles manifestations.

 

Un avenant à la présente convention sera rédigé à cette occasion.

 

L'application des dispositions du présent article 5.2.2.3° est suspendue pendant la période dite d'étude, pendant laquelle aucune manifestation collective n'est autorisée.

 

 

5.2.3 - Modalités

 

La pratique de la spéléologie est autorisée sans conditions particulières aux personnes répondant aux conditions précisées à l'article 5.1.

Concernant les activités liées à l'exploration et à la découverte, le S.C.V., travaillant sur l'ensemble des terrains mis à disposition informera le comité de gestion  de l'évolution de ses recherches.

 

 

Article 5.3 - ACCÈS

 

5.3.1 - Période et accès à la grotte de Solborde

 

Les activités de spéléologie pourront se pratiquer en toute saison, de jour comme de nuit, sauf les 15 Août (procession), le week-end de pentecôte (communion) et le jeudi de l’Ascension (office religieux).

 

L'accès au porche d'entrée de la grotte de Solborde se fera de préférence par le chemin communal descendant depuis le parking aménagé au dessus de la grotte.

 

 

5.3.2 - Usage conjoint des terrains

 

La commune et le SCV peuvent accéder librement et à tout moment aux terrains, sous réserve de ne pas en compromettre l'utilisation.

La commune conserve l'usage forestier des terrains visés par la présente convention.

Elle avertira en temps utiles le S.C.V. des travaux qu'elle compte effectuer sur les terrains visés par la présente convention et qui seraient incompatibles avec la pratique de la spéléologie ou la sécurité des pratiquants.

De même, le S.C.V. informera la commune de ses intentions de programmer des activités collectives qui pourraient être incompatibles avec les travaux forestiers. En l'absence d'accord, ces derniers resteront prioritaires.

 

 

5.4 - COMITÉ DE GESTION

Un comité de gestion est créé et comprend le président du SCV ou son représentant, le maire de la commune d'Echenoz la Méline ou son représentant. Le comité de gestion se réunira en fin d'année civile et chaque fois qu'un des membres du comité de gestion le jugera nécessaire.

Pendant la période d'études, le comité de gestion sera destinataire, au moins une fois l'an, des comptes rendus des études réalisées et orientera les études à mener.

A l'issue de la période d'étude, le comité de gestion appréciera les modalités d'accès au site et les mesures de conservation du site mises en place. Ces mesures devront prendre en compte l'environnement particulièrement fragile de la cavité et être assorties de garanties suffisantes pour ne pas nuire à cet environnement. Le comité de gestion sera destinataire d'un compte rendu des activités spéléologiques pratiquées sur le site et d'un bilan sur l'état de conservation du site une fois l'an.

 

 

Article 6 - ETUDES

 

Article 6.1 - DEFINITION

 

Conjointement à la découverte et à l'exploration du réseau souterrain de la grotte de Solborde, seront menées plusieurs ETUDES destinées à compléter les connaissances générales sur ce réseau souterrain et en particulier :

 

- MISE EN PLACE D'ITINERAIRES SOUTERRAINS

La mise en place d'itinéraires souterrains sera prise en compte dès le début de l'exploration, dans le but de rationaliser les déplacements pour ne pas nuire au patrimoine minéral (concrétionnement, remplissages) ou animal.

 

- TOPOGRAPHIES

Le relevé topographique des conduits souterrains découverts sera réalisé (plan, coupe) ainsi que des mesures de profondeur.

 

- ETUDE HYDROLOGIQUE

Le bassin versant alimentant le ruisseau souterrain de Solborde sera délimité.

Des mesures régulières des débits, de la pluviométrie, de la température de l'eau et d'analyses chimiques seront réalisées.

 

- ETUDE GEOLOGIQUE ET KARSTOLOGIQUE

Réalisation d'une étude géologique des terrains traversés par le réseau souterrain de Solborde, ainsi qu'une étude karstologique des différents stades d'évolution de la cavité.

 

- INVENTAIRE DU PATRIMOINE MINERAL

Les différentes formes de concrétionnement (stalactites, stalagmites, draperies, …) et de remplissage seront inventoriées.

La réalisation de documents photographiques, au besoin cinématographiques, sera la base d'un état des lieux servant de référence.

 

- INVENTAIRE DE LA FAUNE SOUTERRAINE

Un inventaire détaillé de la faune cavernicole trogloxène, troglophile et troglobie sera tenu à jour. L'entomo-faune notamment fera l'objet de déterminations jusqu'au niveau spécifique, en collaboration avec les Facultés de Sciences et les Muséums d'Histoire Naturelle. 

 

 

6.2 -  PERIODE D'ETUDES

 

Cette période comprend les délais nécessaires et suffisants pour mener à bien les ETUDES.

La PERIODE D'ETUDES débutera à compter de la date de la signature de la convention entre les parties et ne pourra en aucun cas excéder 5 (cinq) années.

 

6.3 - MAITRISE D'OEUVRE

Les ETUDES seront réalisées sous la maîtrise d'œuvre du  Spéléo Club de Vesoul qui réalisera les études et la publication de leur résultat.

En cas de non affiliation du SCV à la FFS, la présente convention sera résiliée et négociée avec le C.D.S. qui prendra à sa charge l’achèvement des études en cours.

A l'issue de la période initiale d'études, le comité de gestion désignera un maître d'œuvre pour les études complémentaires qu'il jugera nécessaires.

 

 

Article 6.4 - PUBLICATIONS

 

Les ETUDES réalisées feront l'objet de publications de documents de synthèse au terme de la PERIODE D'ETUDES.

Ces publications seront communiquées à la commune d'Echenoz la Méline.

Ces articles seront publiés dans la revue du Spéléo-club de VESOUL "La Fouine", ainsi que dans le Bulletin du CDS 70 "Tous au fond", dans le Bulletin des Ligues Spéléologiques de Bourgogne et de Franche Comté "Bulletin de l'Association Spéléologique de l'Est - Sous le Plancher" et la revue nationale de la F.F.S. "Spelunca". 

La publication dans d'autres supports de l'information sera laissée à l'appréciation des auteurs.

Les ETUDES réalisées seront également communiquées à la F.F.S. (siège fédéral, conservatoire du milieu souterrain, commissions scientifique, environnement et documentation).

Les auteurs conserveront l'intégralité de leurs droits au titre de la loi sur la propriété intellectuelle et ce quel que soit le support utilisé (papier, pellicule photographique ou cinématographique, supports numériques…).

Le S.C.V. s’engage à présenter à la population et aux écoles le produit de ses études et relevés à des fins pédagogiques.

Toute intervention du S.C.V. à la grotte de Solborde devra être signalée à l’entrée de la grotte par un panneau ou un fanion afin de prévenir les riverains.

 

 

Article 7 -  MODALITES D'ACCES AU RESEAU SOUTERRAIN

 

Article 7.1 -  PORTE D'ACCES  

           

Une PORTE D'ACCES, avec une fermeture contrôlée par cadenas, sera mise en place dans la grotte de Solborde après signature de la présente convention. Cette porte sera posée de façon à ne pas modifier l'aspect visuel du site tel qu'il est visible depuis le porche. Cette porte est destinée à garantir la préservation du patrimoine naturel minéral et animal par le contrôle des allées et venues dans le réseau souterrain.

Le coût, la mise en place de cette PORTE D'ACCES incomberont au Spéléo-club de Vesoul qui en assurera la maintenance pendant la PERIODE D'ETUDES.

 

 

Article 7.2 -  GESTION DE LA CLÉ  

Seul le S.C.V. détiendra les clés d’accès.

 

 

Article 8 - SECOURS 

 

Les aménagements de voies de secours et leurs modalités d'accès seront arrêtés en accord avec la commune et feront l'objet d'un avenant annexé à la présente convention.

Par dérogation à l'article 5.1 de la présente convention, le responsable départemental des secours souterrains, nommé par le Préfet, disposera d'un accès permanent aux cavités.

Il aura la possibilité de faire reconnaître, après accord du comité de gestion, les cavités par tous spécialistes des équipes de secours (en particuliers : transmission, évacuation, plongée) .

 

 

Article 9 - ENTRETIEN ET ÉQUIPEMENTS, SECURITE DES ACCES 

 

Article 9.1 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE

 

Le S.C.V. doit maintenir les terrains et cavités en bon état de propreté. Il évacue les déchets et détritus de toutes sortes résultant de son activité (résidus de carbure en particulier). Le cas des apports clandestins sur les terrains mis à disposition, qui ne seraient pas le fait des spéléologues concernés par la présente convention, sera traité comme une opération de simple police à la diligence de la commune, après concertation avec le S.C.V..

 

 

Le S.C.V. assure l'entretien courant et la maintenance des équipements, notamment du balisage et des panneaux d'informations prévus à l'article 5.3.1.

 

 

Le S.C.V. veillera au maintien en état des équipements internes des cavités conformément aux techniques et usages en matière de spéléologie. Le S.C.V. assurera la sécurité d’accès en purgeant la voûte et les falaises d’accès des roches altérées et menaçantes.

 

 

Article 9.2 - MODIFICATION DES ÉQUIPEMENTS

 

Toute modification ou équipement altérant visiblement ou durablement l'état du site ne pourra se faire qu'avec l'accord de la commune et, le cas échéant, des autres autorités ayant compétence en matière d'aménagement et de protection des sites.

 

 

Article 9.3 - RÉCUPERATION DES ÉQUIPEMENTS

 

En cas de résiliation de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, ou bien dans le cas où le libre accès des pratiquants ne serait plus réellement garanti - que ce soit du fait de la commune, du fait d'autorités extérieures ou en cas de force majeure - le S.C.V. devra laisser les équipements de verrouillage de l’accès  installé à ses frais ou par ses propres moyens sur le site.

 

 

Article 10 - COORDINATION

 

Le président  du S.C.V., ou son délégué, sera l'interlocuteur normal de la commune d'Echenoz la Méline pour toutes les questions techniques énoncées ci-dessus.

En cas de non affiliation du SCV à la FFS, la présente convention sera résiliée d’office et le correspondant local sera un spéléologue affilié à la FFS nommé par le CDS.

 

 

Article 11 - SIGNALISATION ET RÉGLEMENTATIONS

 

La commune installera un panneau d'avertissement scellé à l'entrée de la grotte de Solborde à proximité immédiate de la grille. Ce panneau contiendra les mentions suivantes : "Accès réglementé : s'adresser en Mairie ou auprès du S.C.V.

 

Le S.C.V. devra soumettre à la commune, pour approbation, le règlement d'utilisation des terrains et des cavités s'il y a lieu, dans un délai de trois mois à compter de la date de la signature de la convention.

 

Le S.C.V. devra se conformer aux lois et règlements de police existant ou à venir, notamment en matière de sécurité.

 

 

Article 12 - RESPONSABILITÉS

 

Article 12.1 - RESPONSABILITÉ DU S.C.V.

 

La commune confie par les présentes au S.C.V., qui accepte la garde du site visé par la présente convention, en vue de son objet.

Le S.C.V. s'engage à entretenir le site visé par la présente convention en bon état et à respecter les infrastructures d'exploitation, tel que cela a été défini dans la présente convention.

Le SCV s’engage à ne pas porter atteinte à la qualité et à l’écoulement naturel de l’eau.

 

Article 12.2 - RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE.

La commune s'abstiendra de toute intervention susceptible de modifier les conditions de sécurité sur le site visé par la présente convention sans avoir au préalable recherché et obtenu l'accord du S.C.V.

 

La commune s'abstiendra également d'autoriser des tiers à modifier les équipements de sécurité sans l'agrément du S.C.V.

L'absence de réponse à une demande dans un délai d'un mois vaut accord du S.C.V.

 

 

Article 12.3 - ASSURANCES

 

Le S.C.V. garantira la commune dans le cas où sa responsabilité serait recherchée en raison de l'utilisation des sites visés par la présente convention, sauf inobservation de l'article 11 alinéa 2 ci-dessus énoncé.

 

Le S.C.V. déclare bénéficier des garanties de l'assurance souscrite par la Fédération Française de Spéléologie auprès de la compagnie AXA Courtage, sous le n° 959.992, conformément à la législation en vigueur, et relative aux groupements sportifs.

 

 

 

Article 13 - LITIGES

 

En cas de litiges, les parties signataires rechercheront un accord amiable ; en cas de non-conciliation, elles désigneront chacune une personne chargée de trouver un compromis acceptable. A défaut d'accord par cet arbitrage, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.

 

 

 

Fait en deux exemplaires *, à Echenoz la Méline , le 06/03/2001

 

 

Pour la commune d'Echenoz la Méline                         Pour le Spéléo-club de VESOUL

 

 

 

 

Le Maire, Monsieur Yves MARTIN                           Le Président du Spéléo-club de VESOUL,

Monsieur Jean-Marie JOSSO

 

*  Commune d'Echenoz la Méline, Spéléo-club de VESOUL

 

Annexes:

 

1/ caractéristiques des terrains, extrait cadastral ;

 

2/ état des lieux ;

 

3/ inventaire des cavités répertoriées ;

 

4/ attestation d'assurance F.F.S.